Conditions générales d'utilisation

• Plateforme : le site Kinexion accessible à l'adresse kinexion.fr.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme.
• Kiné : Utilisateur exerçant ou ayant exercé la profession de masseur-kinésithérapeute, inscrit au tableau de l'Ordre.
• Cabinet : Utilisateur représentant une structure d'exercice (cabinet libéral, clinique, établissement) souhaitant publier des annonces.
• Annonce : offre ou demande publiée sur la Plateforme (remplacement, salariat, assistanat).

Les présentes CGU régissent l'accès à la Plateforme et l'ensemble des services gratuits qu'elle propose : création de compte, vérification RPPS, consultation et publication d'annonces, alertes, messagerie. Les services payants relèvent en complément des conditions générales de vente.

L'accès à la Plateforme est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure ou mineure capable, sous réserve d'acceptation des présentes CGU.

L'inscription se fait par email et mot de passe. L'Utilisateur garantit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et s'engage à les actualiser en cas de changement.

Le mot de passe est confidentiel et personnel. L'Utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte. En cas de suspicion d'usage frauduleux, il s'engage à en informer l'Éditeur sans délai à contact@kinexion.fr.

Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. L'Éditeur se réserve le droit de fusionner ou de suspendre les comptes multiples détenus par une même personne.

La vérification du numéro RPPS est facultative à l'inscription mais constitue la base du badge « RPPS vérifié » affiché publiquement. La vérification est effectuée par croisement avec l'Annuaire Santé officiel de l'Agence du Numérique en Santé (ANS).

La fourniture d'un numéro RPPS faux, usurpé ou périmé est strictement interdite et entraîne la suspension immédiate du compte, sans préjudice des poursuites pénales encourues au titre de l'usurpation d'identité professionnelle (article 433-17 du Code pénal).

Les Utilisateurs peuvent publier des annonces relatives à la profession de masseur-kinésithérapeute uniquement, dans les catégories prévues par la Plateforme (remplacement, salariat, assistanat). La publication est gratuite et illimitée.

L'Utilisateur s'engage à ne publier que des annonces :

• réelles, sincères et à jour ;
• portant sur une opportunité dont il dispose effectivement de l'autorité ;
• conformes à la réglementation du travail et au Code de déontologie de la profession ;
• ne comportant aucun contenu discriminatoire (au sens de l'article 225-1 du Code pénal), diffamatoire, trompeur, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• n'incluant ni publicité tierce, ni démarche commerciale détournée.

Chaque annonce est soumise à modération avant publication. L'Éditeur se réserve le droit de rejeter, modifier ou retirer toute annonce non conforme, sans préavis ni indemnité.

Les échanges entre Utilisateurs sont conçus pour avoir lieu via la messagerie intégrée à la Plateforme. L'échange de coordonnées privées (téléphone, email personnel) reste à la libre appréciation de chaque Utilisateur.

Tout démarchage commercial, contenu publicitaire, sollicitation à but lucratif non autorisée, ou usage de la messagerie à des fins étrangères à l'objet de la Plateforme, est interdit. La modération peut intervenir sur signalement ou de sa propre initiative.

Tout Utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement contraire aux présentes CGU via le bouton « signaler » disponible sur chaque annonce, ou par email à contact@kinexion.fr. Les signalements sont traités sous 12 heures pour les sujets prioritaires.

L'Éditeur n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus publiés (article 6-I-7 LCEN) mais agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dont il aurait effectivement connaissance.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet — ou immédiatement en cas de manquement grave —, suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'anonymisation ou la suppression définitive de ses données dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité.

Les annonces et messages publiés par l'Utilisateur restent sa propriété. L'Utilisateur concède toutefois à l'Éditeur, pendant la durée d'hébergement de ces contenus, une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, afficher, indexer, et les exposer dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme (notifications par email, agrégation dans les résultats de recherche, partage social).

La Plateforme est un service de mise en relation. L'Éditeur ne garantit pas la conclusion effective d'une mission ni la véracité des informations fournies par les Utilisateurs (en dehors de la vérification RPPS effectuée via l'Annuaire Santé). Les Utilisateurs restent responsables de la conduite de leurs échanges et de la formalisation des contrats qui en découlent.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'un usage non conforme de la Plateforme, d'un défaut imputable à l'Utilisateur, ou d'un cas de force majeure.

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et conservent la possibilité de fermer leur compte s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français compétents.