Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société éditrice de Kinexion (« l'Éditeur ») et tout utilisateur (« le Client ») qui souscrit à un service payant proposé sur le site kinexion.fr.

Les services gratuits (publication d'annonces basic, consultation, alertes, messagerie) ne relèvent pas des présentes CGV mais des conditions générales d'utilisation.

Les services payants proposés sur Kinexion consistent en l'achat de boosts d'annonces, qui augmentent la visibilité d'une annonce déjà publiée pour une durée déterminée :

• Silver — 9€ HT, 7 jours, mise en avant sur la zone géographique de l'annonce.
• Gold — 19€ HT, 14 jours, visibilité étendue et notification immédiate aux utilisateurs avec alerte sauvegardée.
• Platinum — 39€ HT, 30 jours, mise en avant sur la carte interactive et la page d'accueil.
• Option Urgent — supplément de 5€ HT, cumulable avec n'importe quel tier, déclenche un push immédiat aux utilisateurs géographiquement concernés.

La description détaillée et les bénéfices associés à chaque tier sont publiés sur la page Tarifs et constituent l'offre contractuelle.

Les prix sont affichés en euros, hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20% à la date de publication des présentes) s'applique aux clients établis en France. Pour les clients établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'auto-liquidation de la TVA s'applique conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

La commande est passée depuis l'espace personnel du Client, après authentification. Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande). L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

Une facture conforme aux normes comptables françaises est émise automatiquement à l'issue du paiement et reste téléchargeable depuis l'espace personnel du Client. Elle constitue le justificatif d'achat.

Le boost est activé immédiatement après confirmation du paiement par le prestataire bancaire, sous réserve que l'annonce associée ait passé la modération. La durée contractuelle (7, 14 ou 30 jours selon le tier) court à compter de l'activation effective.

Si l'annonce associée au boost est rejetée par la modération, supprimée par le Client, ou non publiée pour toute autre raison imputable au Client, le boost reste dû et la durée associée n'est pas reportée.

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les services payants proposés sur Kinexion, dans la mesure où ces services consistent en la fourniture de contenus numériques dont l'exécution commence immédiatement après le paiement et avec son accord préalable exprès.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être obtenu une fois le boost activé, y compris en cas de pourvoi anticipé du remplaçant, de modification ou de fermeture de l'annonce avant le terme contractuel.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce qui enfreindrait les conditions générales d'utilisation ou la réglementation applicable. Dans ce cas, le boost lié à une annonce retirée pour violation des CGU sera réputé exécuté et non remboursable.

L'Éditeur ne garantit aucun résultat opérationnel (nombre de candidatures, délai de pourvoi du poste). Le boost augmente statistiquement la visibilité d'une annonce sans pouvoir constituer un engagement de résultat.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service en cause, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de l'Éditeur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour les consommateurs établis dans l'Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.